Votes électroniques

 

CAP SUD Syndic Bruxelles investit pour vous faciliter la vie...

Nous venons d'investir dans une toute nouvelle solution de "Votes électroniques".

Pour vos Assemblées Générales .... Simple, efficace, 100% transparent ...

Résultats en temps réel projetés lors de la réunion ...

Le PV sera imprimé automatiquement avec tous les résultats ...

Des résultats précis, instantanés ...

Un vrai gain de temps pour tous.

 

Révocation du syndic

 


Vous souhaitez de changer de syndic? Vous êtes mécontents de votre syndic actuel? Mais comment changer? Quelles sont les procédures et possibilités pour révoquer votre syndic actuel?

La loi est très claire à ce sujet : L’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic. Elle est souveraine et son pouvoir est absolu ! 

C’est une règle impérative; cela signifie que si un écrit prévoit le contraire, ce dernier n’a aucune valeur (personne n'est au-dessus des lois). 

Ni les statuts de l'immeuble (dans l'acte de base), ni la convention conclue avec votre syndic ne peuvent décider autre chose.


Personne d'autre, même le conseil de copropriété ne peut prendre la décision de révoquer le syndic. 

L'Assemblée Générale,sous réserve de conditions plus strictes dans les statuts, peut décider à la majorité absolue (moitié des voix plus une voix) la révocation du syndic. 

Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité absolue des membres qui sont présents ou représentés, étant entendu qu’il faut tenir compte du poids relatif de chaque membre en fonction de ses millièmes (quotités). Mais attention, il faut que l'Assemblée Générale soit valablement constituée (1ère séance) en respectant le double quorum.  

L’Assemblée Générale des copropriétaires ne doit pas se justifier quant à sa décision.; 

Mais la révocation ne peut toutefois intervenir dans des circonstances préjudiciables au mandataire, en commettant un abus de droit ou en portant, par exemple, atteinte à son honneur ou à sa réputation. 

Si néanmoins, l’Assemblée des Copropriétaires motive sa décision, les motifs invoqués doivent être réels. 

Révoqué en tout temps 

Ce droit à la révocation peut être exercé en tout temps même : si le syndic a été nommé pour une durée déterminée et si le contrat est toujours en cours. 

Bien que le syndic soit nommé pour une durée définie de trois ans maximum (laquelle doit être inscrite dans le contrat liant la copropriété au syndic), cette instance peut donc mettre fin plus tôt au contrat. 

Le contrat du syndic est donc révocable à tout moment par le mandant, quand bon lui semble (Attention, de temps en temps il y a un préavis à respecter et/ou des indemnités à verser. relisez donc bien le contrat de votre syndic) 

A noter que la loi ne fait aucune distinction entre le mandat de syndic à durée indéterminée et celui qui aurait été confié à durée déterminée. 

Le tribunal de première instance peut, en effet, fixer une indemnité de rupture en tenant compte des dispositions du contrat et de la durée projetée du mandat

Si l’association des copropriétaires souhaite pouvoir révoquer le syndic sans indemnité, elle a intérêt à le prévoir dans le contrat afin d’éviter toute contestation ultérieure. 

Source: http://www.dhnet.be/conso/immobilier/copropriete-quand-se-realise-la-revocation-du-syndic-51b7bdd4e4b0de6db98b27f7

 

Salon de la Copropriété - 29/11/18

Participez au premier Salon de la Copropriété en Belgique, le 29 Novembre 2018 prochain à Bruxelles Expo.

Vous aurez la chance de rencontrer tous les grands intervenants de la profession (Syndic CAP SUD - ABSA, UFS, IPI, OKDO, ...)

L'Union francophone des syndics - soutenu par le SNPC - organise le 29 novembre 2018 un Salon de la Copropriété

L'Union francophone des syndics est heureuse de vous annoncer l’organisation d’un réel événement dans le monde de la copropriété.

En réaction à l’image peu glorieuse collée à l’activité de syndic, ce Salon de la Copropriété qui se tiendra le 29 novembre prochain dans le Palais 3 de Brussels Expo,
a pour but de vous faire changer d’avis en étalant au grand jour tout ce qui se passe de positif au niveau de la gestion de copropriétés.


Ce salon aura la prétention de rassembler un maximum d’acteurs du monde de la copropriété : copropriétaires, conseils de copropriétés, vérificateurs aux comptes,
syndics, associations professionnelles, banques, administrations, assurances, techniques du bâtiment, entreprises générales, promoteurs, …

Des séminaires gratuits se dérouleront tout au long de la journée sur différents thèmes.

Et à titre exemplatif, dans le cadre de cette première annonce, un séminaire qui expliquera les avancées en matière d’économie et comptage d’énergie,
de rénovations techniques, de communication et reporting professionnel vers les copropriétaires, etc…


Persuadés que la gestion des logements se professionnalise à tout niveau, nous aurons à cœur de vous montrer que certaines copropriétés produisent leur propre
électricité avec panneaux solaires, éoliennes ou cogénérateurs, d’autres recyclent leur eau sanitaire, produisent leur propre bio-gaz ou utilisent la chaleur
de l’usine avoisinante ou le froid d’un canal pendant que d’autres continuent à se lamenter sur l’inactivité de leur syndic qui ne répond jamais aux mails…


Toutes ces techniques profitent aux copropriétaires tant au niveau de l’abaissement des charges courantes qu’au niveau de la valeur de la Résidence dans laquelle le syndic,
véritable chef d’orchestre, propose, maîtrise et fait implémenter celles-ci…


Il n’est pas rare de voir qu’un suivi professionnel de la consommation énergétique d’une copropriété permet d’économiser d’importantes sommes d’argent qui peuvent
ensuite être investies dans la rénovation de la copropriété.


Mais d'autres thématiques seront abordées et nous aurons l'occasion de vous en reparler dans de prochains numéros du CRI.

UFS - Union francophone des Syndics

L'organisation professionnelle, sous l’emblème du sphinx (protecteur de l’immobilier), a pour mission de donner aux syndics professionnels un statut à part entière au sein
du secteur immobilier en créant un propre profil et une propre image.

La demande est grande car notre métier n’est pas toujours représenté par des syndics professionnels au sein des organes de tutelles.

Une association professionnelle est donc absolument nécessaire afin

  1. Que la voix du syndic (minorité) ne se perde pas en « démocratie »
  2. Que des majorités ne peuvent imposer leurs volontés concernant des spécificités du métier
  3. Que le métier de syndic soit représenté par des syndics

Les forces des syndics sont associées et établies  au sein de notre asbl avec pour objectif la défense, de manière constructive, de nos spécificités et aspirations. 

Cette organisation démontre l’objectif et représente un soutien envers le but que nous nous sommes donnés.

L’UFS tend la main à tous les syndics professionnels inspirés…

 

Contactez l'UFS: 

Rue Colonel Bourg 101
1030 BRUXELLES
Téléphone:  02 300 76 00
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

SOGIS

CAP SUD souhaite offrir le meilleur à ses copropriétés et surtout à ses copropriétaires. Pour cette raison, nous utilions depuis janvier 2016 un tout nouvel outils.

Ce nouveau programme nous/vous facilite la vie en rendant disponible en ligne et ce 24h sur 24 tous les documents utiles à votre copropriété: 

- décompte des charges
- PV des Assemblées Générales
- Contrats en cours (syndic, assurance, entretien, ascenseur, électricité, mazout, nettoyage, incendie, porte de garage, concierge, ...)
- Les mouvements bancaires (pour le contrôleur aux comptes)
- Les factures (accès à toutes les factures de votre copropriété pour le contrôleur aux comptes, il pourra ainsi vérifier la comptabilité au jour le jour)
- Acte de base
- Règlement d'ordre intérieur

SOGIS est un programme 100% en ligne qui offre également d'autres services tel que: 

- Vote en Assemblée Générale par scan
- PV des Assemblées Générales intégrés
- Service SMS afin de mieux communiquer

Votre immeuble est géré par CAP SUD Syndic Bruxelles? Vous souhaitez avoir accès à votre compte personnel? 

Vous pouvez vous identifier ici: http://www.mycapsud.be/MySyndic/syndic_online/

 

 

 

SOGIS SPRL / BVBA
Rue de l’industrie, 20
B-1400 Nivelles

Tél : +32 (0)2 808 30 31
Fax : +32 (0)2 808 30 32