assemblée générale

Actualités - Presse

Par le biais de cette page, Ilovesyndic.be tentera de vous informer sur toute l'actualité sur le métier de syndic, la copropriété, la gestion d'immeubles, les décomptes de charges, les Assemblées Générales,...
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Articles de presse: 

 - Plus de transparence pour les syndics

CAP SUD & I Love Syndic souhaite plus de transparence dans leur métier. En mettant des outils à disposition des copropriétaires, contrôleur aux comptes,... factures scannées et disponibles sur une plateforme dédiée, suivi des travaux en ligne, téléchargement de tous les documents utiles,... Nous nous voulons un syndic TRANSPARENT et dans l'air du temps. http://www.dhnet.be/conso/immobilier/plus-de-transparence-dans-la-gestion-des-syndics-5acc7aebcd709bfa6b48df3c

- Responsabilité du syndic

Oui le syndic a de lourdes responsabilités. La gestion en bon père de famille, assurer l'immeuble, le suivi et la gestion financière, la gestion des travaux, organiser l'Assemblée Générale,... Vous aurez plus de renseignements sur le lien: http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-immobilier/abreges-juridiques/la-responsabilite-du-syndic/la-responsabilite-du-syndic

- TVA à 6% pour les rénovations

Les régles sur la TAV ont été modifiées l'année dernière. Les travaux me coûteront 6 ou 21% de TVA... Tout savoir sur: http://www.absa.be/news/17/28/Modification-du-taux-de-TVA-pour-les-renovations/d,Sample.html

 

- Inscription des immeubles et copropriétés à la BCE

Votre syndic a bien inscrit votre immeuble à la BCE (SPF Economie)? C'est pourtant obligatoire depuis le 1er Avril 2017... Plus de renseignements: http://www.rtl.be/info/belgique/economie/obligatoire-a-partir-du-1er-avril-les-syndics-d-immeuble-doivent-etre-enregistres-aupres-du-spf-economie-902196.aspx ou https://lexing.be/avis-aux-syndics-de-copropriete-nouvelle-obligation/

 

- Un syndic? Pour quoi faire? 

Les tâches administratives sont de plus en plus complexes pour les gestionnaires d'immeubles. Inscription à la BCE, permis d'environnement (parkings,...), contrôle de l'installation électrique, contrôle du système de prévention incendie,... Gérer les conflits entre copropriétaires, gestion des petits et gros travaux dans les immeubles, apporter de nouvelles solutions et modernisation du parc immobilier (mise aux normes des ascenseurs, isolation toitures, façades,..., panneaux solaires, cogénération,...: http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170602_01013610/un-syndic-pour-quoi-faire

 

- La cogénération pour les immeubles (copropriétés)

C'est une solution alternative aux remplacements ou modernisation des chaufferies ou système de chauffage collectif. Vous y avez déjà pensé? Vous souhaitez vous renseigner sur les avantages que la cogénération peut vous apporter? Cet article vous donnera déjà quelques bons renseignements. http://www.absa.be/uploads/magazine/syndicinfo30.pdf ou http://www.greenbizz.brussels/fr/la-cogeneration-pour-des-immeubles-plus-performants-au-niveau-energetique/

 

 

 

 

Révocation du syndic

 


Vous souhaitez de changer de syndic? Vous êtes mécontents de votre syndic actuel? Mais comment changer? Quelles sont les procédures et possibilités pour révoquer votre syndic actuel?

La loi est très claire à ce sujet : L’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic. Elle est souveraine et son pouvoir est absolu ! 

C’est une règle impérative; cela signifie que si un écrit prévoit le contraire, ce dernier n’a aucune valeur (personne n'est au-dessus des lois). 

Ni les statuts de l'immeuble (dans l'acte de base), ni la convention conclue avec votre syndic ne peuvent décider autre chose.


Personne d'autre, même le conseil de copropriété ne peut prendre la décision de révoquer le syndic. 

L'Assemblée Générale,sous réserve de conditions plus strictes dans les statuts, peut décider à la majorité absolue (moitié des voix plus une voix) la révocation du syndic. 

Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité absolue des membres qui sont présents ou représentés, étant entendu qu’il faut tenir compte du poids relatif de chaque membre en fonction de ses millièmes (quotités). Mais attention, il faut que l'Assemblée Générale soit valablement constituée (1ère séance) en respectant le double quorum.  

L’Assemblée Générale des copropriétaires ne doit pas se justifier quant à sa décision.; 

Mais la révocation ne peut toutefois intervenir dans des circonstances préjudiciables au mandataire, en commettant un abus de droit ou en portant, par exemple, atteinte à son honneur ou à sa réputation. 

Si néanmoins, l’Assemblée des Copropriétaires motive sa décision, les motifs invoqués doivent être réels. 

Révoqué en tout temps 

Ce droit à la révocation peut être exercé en tout temps même : si le syndic a été nommé pour une durée déterminée et si le contrat est toujours en cours. 

Bien que le syndic soit nommé pour une durée définie de trois ans maximum (laquelle doit être inscrite dans le contrat liant la copropriété au syndic), cette instance peut donc mettre fin plus tôt au contrat. 

Le contrat du syndic est donc révocable à tout moment par le mandant, quand bon lui semble (Attention, de temps en temps il y a un préavis à respecter et/ou des indemnités à verser. relisez donc bien le contrat de votre syndic) 

A noter que la loi ne fait aucune distinction entre le mandat de syndic à durée indéterminée et celui qui aurait été confié à durée déterminée. 

Le tribunal de première instance peut, en effet, fixer une indemnité de rupture en tenant compte des dispositions du contrat et de la durée projetée du mandat

Si l’association des copropriétaires souhaite pouvoir révoquer le syndic sans indemnité, elle a intérêt à le prévoir dans le contrat afin d’éviter toute contestation ultérieure. 

Source: http://www.dhnet.be/conso/immobilier/copropriete-quand-se-realise-la-revocation-du-syndic-51b7bdd4e4b0de6db98b27f7