loi syndic

Révocation du syndic

 


Vous souhaitez de changer de syndic? Vous êtes mécontents de votre syndic actuel? Mais comment changer? Quelles sont les procédures et possibilités pour révoquer votre syndic actuel?

La loi est très claire à ce sujet : L’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic. Elle est souveraine et son pouvoir est absolu ! 

C’est une règle impérative; cela signifie que si un écrit prévoit le contraire, ce dernier n’a aucune valeur (personne n'est au-dessus des lois). 

Ni les statuts de l'immeuble (dans l'acte de base), ni la convention conclue avec votre syndic ne peuvent décider autre chose.


Personne d'autre, même le conseil de copropriété ne peut prendre la décision de révoquer le syndic. 

L'Assemblée Générale,sous réserve de conditions plus strictes dans les statuts, peut décider à la majorité absolue (moitié des voix plus une voix) la révocation du syndic. 

Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité absolue des membres qui sont présents ou représentés, étant entendu qu’il faut tenir compte du poids relatif de chaque membre en fonction de ses millièmes (quotités). Mais attention, il faut que l'Assemblée Générale soit valablement constituée (1ère séance) en respectant le double quorum.  

L’Assemblée Générale des copropriétaires ne doit pas se justifier quant à sa décision.; 

Mais la révocation ne peut toutefois intervenir dans des circonstances préjudiciables au mandataire, en commettant un abus de droit ou en portant, par exemple, atteinte à son honneur ou à sa réputation. 

Si néanmoins, l’Assemblée des Copropriétaires motive sa décision, les motifs invoqués doivent être réels. 

Révoqué en tout temps 

Ce droit à la révocation peut être exercé en tout temps même : si le syndic a été nommé pour une durée déterminée et si le contrat est toujours en cours. 

Bien que le syndic soit nommé pour une durée définie de trois ans maximum (laquelle doit être inscrite dans le contrat liant la copropriété au syndic), cette instance peut donc mettre fin plus tôt au contrat. 

Le contrat du syndic est donc révocable à tout moment par le mandant, quand bon lui semble (Attention, de temps en temps il y a un préavis à respecter et/ou des indemnités à verser. relisez donc bien le contrat de votre syndic) 

A noter que la loi ne fait aucune distinction entre le mandat de syndic à durée indéterminée et celui qui aurait été confié à durée déterminée. 

Le tribunal de première instance peut, en effet, fixer une indemnité de rupture en tenant compte des dispositions du contrat et de la durée projetée du mandat

Si l’association des copropriétaires souhaite pouvoir révoquer le syndic sans indemnité, elle a intérêt à le prévoir dans le contrat afin d’éviter toute contestation ultérieure. 

Source: http://www.dhnet.be/conso/immobilier/copropriete-quand-se-realise-la-revocation-du-syndic-51b7bdd4e4b0de6db98b27f7